L'arrêté du 1er juin 2026, en vigueur depuis le 5 juin 2026, modifie les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques sur bâtiment. Cette page résume ce qui a changé, avec les sources. Dernière vérification : 24 octobre 2026.
Le tarif du surplus depuis le 5 juin 2026
Le tarif d'achat du surplus est fixé à 1,1 centime d'euro par kWh hors taxes, indexé de 2 % par an (article 8). Le contrat d'achat dure 20 ans (article 5). Source : Légifrance.
D'après les versions précédentes du texte, ce tarif était de 4,0 c€/kWh depuis l'arrêté du 26 mars 2025, et de 12,69 c€/kWh avant mars 2025. Les contrats déjà signés gardent leurs conditions : relisez le vôtre.
Ce qui a disparu : la prime à l'investissement
Dans la version en vigueur, le texte ne prévoit plus de prime à l'investissement. Les barèmes en euros par kWc encore publiés sur de nombreux sites ne s'appliquent donc plus aux nouvelles demandes. Voir notre page sur la prime à l'autoconsommation.
Les conditions à connaître
- le texte prévoit une qualification ou une certification de l'installateur ;
- jusqu'à 9 kWc, c'est la vente du surplus qui est retenue ;
- l'énergie injectée au-delà de 1 600 heures multipliées par la puissance n'est pas éligible ;
- la demande passe par le raccordement (Enedis ou gestionnaire local), puis par le contrat avec l'acheteur obligé.
Les valeurs trimestrielles applicables à d'autres tranches de puissance ne sont pas reprises ici : consultez l'acheteur obligé (EDF OA ou entreprise locale de distribution) pour la valeur en vigueur au moment de votre demande.
Ce que ce tarif ne dit pas
Le tarif décrit une rémunération du surplus. Il ne dit rien du prix de votre installation ni de ce qu'elle vous rapportera, et aucune garantie de ce type ne peut être donnée. Pour comparer des devis, voir notre page sur la vente du surplus.
Questions fréquentes
Quelle est la durée du contrat d'achat ?
20 ans pour les installations visées par l'arrêté du 1er juin 2026 (article 5). Pour la période qui suit, renseignez-vous auprès de l'acheteur obligé avant l'échéance.
Peut-on changer de mode de vente après la signature ?
Cela dépend du contrat. Relisez-le avant de signer et posez la question à l'acheteur obligé.
Le tarif est-il le même selon le département ?
Le texte national ne distingue pas de tarif par département en métropole pour la tranche visée ; la production, elle, varie avec l'ensoleillement.
Pour comparer des devis de professionnels de votre secteur, utilisez le formulaire ci-dessous. La demande est sans frais pour vous : Auraleads est rémunéré par les professionnels partenaires auxquels elle est transmise.